Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

Le site Recolt'IQ et l'application mobile du même nom sont édités par :

Thibaud LESCROART, entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise
Adresse : Bordeaux, France
SIRET : 992 830 141 00030
SIREN : 992 830 141
Code APE / NAF : 6201Z (programmation informatique)
Régime TVA : franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), TVA non applicable, non récupérable
Directeur de la publication : Thibaud Lescroart
Contact : recoltiq@gmail.com

Recolt'IQ est une application de gestion d'exploitation pour les céréaliers, proposée selon une offre Découverte gratuite jusqu'à 3 parcelles et un abonnement Premium optionnel (14,90 € par mois ou 149 € par an, sans engagement). Le paiement est traité par les plateformes de paiement (App Store, Google Play) ou par le prestataire de paiement de l'application web ; Recolt'IQ ne stocke aucune donnée bancaire. Les conditions de l'abonnement sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Service.

2. Hébergement

Le site Recolt'IQ est hébergé par :
Firebase Hosting : Google Ireland Ltd
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Union européenne)
firebase.google.com

Sous-traitants techniques utilisés pour le fonctionnement de l'application Recolt'IQ :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, agissant avec Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis : authentification (Firebase Authentication), base de données (Cloud Firestore), stockage de fichiers (Cloud Storage), traitements serveur (Cloud Functions) et notifications push (Firebase Cloud Messaging).

Les données de l'application sont hébergées à titre principal dans l'Union européenne. Certains services techniques, notamment les traitements serveur, l'envoi de notifications push et les fonctionnalités d'assistance automatisée, peuvent toutefois impliquer un traitement de données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE/États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, ou Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, conformément aux articles 45 et 46 du RGPD. Le détail des destinataires et des garanties applicables figure dans la Politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site et dans l'application (textes, visuels, structure, code, interfaces, marque « Recolt'IQ ») sont la propriété exclusive de Thibaud Lescroart ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Les logos et marques de tiers éventuellement mentionnés (Apple, Google…) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et n'impliquent aucun partenariat.

Les bases de données constituées dans le cadre du service sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou portant sur une partie substantielle de leur contenu, par quelque moyen que ce soit, est interdite, de même que toute collecte automatisée de contenus du site ou de l'application (scraping, robots, moissonnage), y compris à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les données d'exploitation saisies par l'utilisateur demeurent sa propriété ; l'éditeur ne revendique sur elles aucun droit autre que ceux strictement nécessaires à la fourniture du service.

4. Données personnelles

L'application Recolt'IQ collecte des données personnelles dans le cadre de la création du compte (adresse e-mail) et de l'utilisation du service (données d'exploitation saisies par l'utilisateur : parcelles, récoltes, ventes, marges, documents importés). Ces données sont traitées par les sous-traitants techniques mentionnés à la section 2, principalement au sein de l'Union européenne et dans les conditions qui y sont décrites, et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Lorsque l'utilisateur renseigne dans l'application des données concernant des tiers (salariés, chauffeurs, partenaires), il lui appartient de s'assurer qu'il dispose d'un fondement juridique pour le faire et d'informer les personnes concernées. L'éditeur intervient alors en qualité de fournisseur de l'outil, dans les conditions précisées dans l'accord de traitement des données (DPA).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez : recoltiq@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois (art. 12.3 RGPD).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

→ Consultez notre Politique de confidentialité complète.

5. Cookies et traceurs

À ce jour, le site Recolt'IQ n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers (pas de Google Analytics, pas de Microsoft Clarity). Un bandeau de gestion des cookies (Tarteaucitron) reste disponible pour le cas où un tel outil serait ajouté à l'avenir : il serait alors soumis à votre consentement préalable.

Des cookies techniques strictement nécessaires (session, préférences, consentement) peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site, sans recueil de consentement préalable (exemption prévue par la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

→ Consultez notre Politique de confidentialité pour le détail des traceurs.

6. Liens hypertextes

Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers (plateformes de téléchargement d'applications, sources de cours de marché, sites institutionnels). Ces liens sont fournis à titre de simple commodité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites, n'en valide pas le contenu et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et n'induise aucune confusion sur l'origine des contenus. Toute technique de cadrage (framing), d'insertion de contenus du site ou de l'application dans un site tiers, ou de lien profond à des fins commerciales, requiert l'accord écrit préalable de l'éditeur, qui peut exiger à tout moment la suppression d'un lien.

7. Limitation de responsabilité

Thibaud Lescroart s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations ne peuvent être garanties. L'utilisation du site et de l'application se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

L'application Recolt'IQ est fournie « en l'état ». Les estimations, calculs de marges et projections produits par l'application sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil agronomique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces indications.

Les cours et indices de marché affichés dans l'application proviennent de sources tierces. Ils sont fournis à titre purement informatif, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni d'actualisation en temps réel, et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation de vente ou de conservation des récoltes. Les décisions de commercialisation relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Les fonctionnalités d'aide à la saisie, notamment la lecture automatique de factures, reposent sur des traitements automatisés susceptibles de comporter des erreurs. Il appartient à l'utilisateur de vérifier et de corriger les données extraites avant toute utilisation. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la mise à jour des données qu'il saisit ou importe dans l'application.

Le service est accessible en ligne et, pour certaines fonctions, hors connexion. En mode hors ligne, les données saisies sont synchronisées lors du rétablissement de la connexion ; l'éditeur ne garantit pas l'absence de conflits de synchronisation ni la conservation de données saisies sur un appareil perdu, endommagé ou réinitialisé avant synchronisation. De même, la délivrance des notifications push dépend des systèmes d'exploitation et des réglages de l'appareil de l'utilisateur et ne fait l'objet d'aucune garantie.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de l'application, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour, défaillance des hébergeurs ou cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée de ce fait.

Le compte de démonstration éventuellement mis à disposition contient exclusivement des données fictives, fournies à titre d'illustration ; elles peuvent être modifiées ou réinitialisées à tout moment et ne sauraient servir de référence.

L'assistant intégré à l'application repose sur un modèle d'intelligence artificielle générative. Ses réponses sont produites automatiquement, à partir de la documentation du service, et peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées. Elles sont fournies à titre d'aide à l'utilisation du service et ne constituent ni un conseil agronomique, ni un conseil juridique, fiscal ou financier. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations obtenues et des décisions prises sur leur fondement. Il est recommandé de ne pas soumettre à l'assistant de données sensibles ou de données personnelles de tiers.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable préalable, de la compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

9. Médiation et règlement des litiges

Toute réclamation est traitée prioritairement par voie amiable. Elle doit être adressée par écrit à recoltiq@gmail.com, qui en accuse réception et apporte une réponse motivée dans un délai raisonnable.

La médiation de la consommation prévue aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation est réservée aux utilisateurs agissant en qualité de consommateurs. L'utilisateur qui souscrit ou utilise le service pour les besoins de son activité professionnelle, notamment agricole, n'a pas la qualité de consommateur et ne peut pas s'en prévaloir. L'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après démarche écrite préalable auprès de l'éditeur restée infructueuse. L'identité et les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Service et communiquées sur demande à recoltiq@gmail.com. Pour les achats effectués via l'App Store ou Google Play, les procédures de réclamation propres à ces plateformes peuvent également être utilisées.

10. Crédits

Polices : Epilogue et Work Sans (Google Fonts, licence SIL Open Font).